Décision du 20 juillet 2005 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes) <BR>

J.O. 183 du 7 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Décision du 20 juillet 2005 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : EQUA0500978S

Par décision du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 20 juillet 2005, les agents dont les noms suivent sont nommés en qualité de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la direction de l'aviation civile Nord :

- direction de l'aviation civile Nord, à Athis-Mons (Essonne) : M. Monsiaud (Jean-Pierre), adjoint d'administration de l'aviation civile ;

- délégation territoriale Centre, à Tours - Saint-Symphorien (Indre-et-Loire) : M. Soupire (Dany), adjoint d'administration de l'aviation civile ;

- délégation territoriale Nord - Pas-de-Calais, à Lille-Lesquin (Nord) : Mme Kielinski-Bernard (Véronique), adjointe d'administration de l'aviation civile ;

- délégation territoriale Picardie, à Beauvais-Tillé (Oise) : Mme Leger (Yolande), adjointe d'administration de l'aviation civile.

Les régisseurs désignés ci-dessus sont habilités et doivent désigner, sous leur responsabilité et après autorisation de l'agent comptable du budget annexe de l'aviation civile, un mandataire pour les remplacer pendant leur absence.

Il est mis fin aux fonctions de Mme Nacu (Danielle), adjointe d'administration de l'aviation civile, en qualité de régisseuse d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Nord, centre de maintenance de Châteauroux (Indre), à compter du 10 mars 2005.